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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 6
Olivier Klein , ministre délégué :
Comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement du Gouvernement, le cadre juridique actuel permet d'atteindre ces objectifs. Il garantit une offre spécifique de frais de tenue de comptes – les frais d'incident sont déjà plafonnés –, laquelle peut se concilier avec le droit au compte.
En conséquence, nous sommes défavorables à cet amendement.
