Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Mes chers collègues, la résorption de la précarité énergétique doit être une priorité absolue de la Nation en cette période d'inflation, marquée par des enjeux de précarité et des problèmes de pouvoir d'achat.

C'est à la fois un enjeu social et environnemental, au regard de la lutte contre l'effet de serre, mais également de souveraineté, car plus nous consommons d'énergie, notamment du gaz, plus nous sommes fragilisés dans nos échanges commerciaux. Nous devrions mobiliser tous nos efforts face à cette situation.

À cet égard, nous partageons totalement le diagnostic établi par nos collègues du groupe socialiste : la nature même de nos efforts n'est pas à la hauteur de la tâche, ni pour l'immédiat ni pour l'avenir.

Avant d'aborder la question du bâti, je voudrais évoquer quelques décisions urgentes qui s'imposent.

Tout d'abord, la dérégulation des prix du gaz va avoir lieu au début de l'été et emportera des conséquences catastrophiques pour de nombreuses familles, notamment les plus précaires, en dépit des boucliers annoncés. Nous demandons le report de cette mesure et de l'abandon des tarifs réglementés.

Un deuxième sujet majeur concerne la revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement (APL), que nous proposons depuis des années. Celui-ci n'a pas été augmenté, et nous demandons qu'il soit au moins doublé, car il s'agit d'un moyen de solvabiliser les familles.

Certains pourraient évoquer la prime énergie, mais celle-ci n'est pas à la hauteur des problèmes et, dans certains cas, elle n'a même pas encore été mise en œuvre.

Je tiens à exprimer mon soutien à la démarche des gestionnaires de pensions de famille, de résidences sociales et de foyers pour jeunes travailleurs. À ce jour, ces derniers ne bénéficient pas de cette prime énergie. Or, dans la mesure où il n'y a ni bail ni location, c'est bien le gestionnaire qui devrait percevoir cette aide. Ces jeunes, ces personnes en pension de famille rencontrent des difficultés majeures.

Je ne reviendrai pas sur l'ampleur des mobilisations nécessaires pour le bâti, car il n'est pas simplement question d'aider les familles, mais aussi de résorber structurellement les passoires thermiques et de faire muter globalement l'ensemble du parc de logements en matière de qualité environnementale en réduisant la consommation énergétique.

Monsieur le ministre, à vous écouter, j'ai l'impression qu'il suffit de continuer sur la même voie pour atteindre nos objectifs. Cependant, aucun spécialiste ne considère que, dans l'état actuel de MaPrimeRénov', nous y parviendrons. Une fois de plus, nous risquons d'être sanctionnés par la justice pour inaction climatique. Souhaitons-nous nous retrouver encore au tribunal pour cette raison ? Il faut une révolution copernicienne !

Nous attendons beaucoup des travaux de la commission d'enquête et les propositions actuelles du groupe socialiste constituent une première étape qui devra être complétée et, dans certains cas, réorientée. Pour autant, le signal politique doit être donné ici et maintenant.

Enfin, je voudrais aborder le problème posé par les fameux accompagnateurs Rénov'. Notre grande crainte est que l'on ouvre trop largement la porte à la légitimation de certains acteurs, parfois privés et pas toujours compétents. Je pourrais vous donner de nombreux exemples, en particulier, de pompes à chaleur mal dimensionnées, qui finissent par coûter plus cher aux ménages que leur ancienne chaudière. Il est impératif que ces acteurs d'accompagnement soient certifiés par un service public : l'accompagnement relève d'une prérogative de service public.

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