Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 25 bis, amendement 37

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Le sous-amendement présenté par M. Charasse est contradictoire avec l'amendement n° 37 rectifié défendu par la commission. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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