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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 25 bis, amendements 37 89
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Je suis favorable à l'amendement n° 37 rectifié, mais défavorable au sous-amendement n° 89.
Permettez-moi de saisir cette occasion pour faire un peu de publicité : allez tous voir le site « ina.fr », qui est absolument passionnant et nous permet de redécouvrir l'histoire de notre pays. Cela étant, les auteurs n'en ont pas moins droit à une rémunération, et la loi doit s'en préoccuper. Mais, à l'époque où certains de ces documents ont été filmés, les contrats de travail étaient différents et Internet n'existait pas.
