Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 25 bis

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je souhaite bien du plaisir à l'INA pour s'expliquer avec tous les auteurs auxquels aucune autorisation n'a évidemment été demandée pour sortir et exploiter ces archives. Tout cela va occuper les gens de l'institut pendant un certain temps ! On en reparlera bientôt mais, à mon avis, tout cela va coûter cher à l'INA, sauf si ce texte a pour objet de couvrir toutes les turpitudes...

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