Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Article 3

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, l'article 3 n'est pas adopté.

Chapitre III

Pour une adaptation des normes dans les territoires d'outre-mer

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