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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 25 bis, amendement 89

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 89.

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