Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qui veut atteindre la perfection veut marcher sur l'horizon », écrivait Paul Carvel dans Jets d'encre. En effet, l'horizon est la ligne que nous devons garder en mire, sans pour autant négliger les petits pas qui y mènent. Il est fixé par la trajectoire pluriannuelle présentée par le Gouvernement dans ce programme de stabilité 2023-2027, qui suit la ligne de l'an dernier et traduit deux priorités essentielles.

La première reflète la nécessité de soutenir les objectifs de politique économique du Gouvernement, à savoir protéger les Français face à la hausse des prix de l'énergie tout en menant des réformes d'ampleur. Il s'agit de soutenir la croissance, d'atteindre le plein emploi, d'accélérer la transition écologique et numérique, de garantir la souveraineté économique de la France et de réarmer le régalien.

La seconde découle de la nécessité de résorber les déficits et de retrouver une trajectoire de finances publiques normalisée. Ce déficit public doit revenir sous le seuil de 3 % à l'horizon 2027, grâce à un redressement du solde structurel de 1, 3 point de PIB par an. Le poids de la dette publique commencerait également à décroître à compter de 2026.

Ce programme détaille les objectifs présentés à l'automne dans la loi de programmation des finances publiques. En 2022, le niveau de dette publique s'est établi à 111, 6 % du PIB, contre 112, 5 % en 2021, après l'explosion de 2020. En 2023, le ratio d'endettement continuerait sa décrue jusqu'à 109, 6 % du PIB.

Comme vous le savez, l'environnement économique international s'est dégradé à partir de fin février 2022, l'invasion russe en Ukraine ayant entraîné une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d'approvisionnement et une augmentation de l'incertitude sur les marchés.

En dépit de ce contexte, l'évolution spontanée annuelle des dépenses publiques devrait s'établir à moins de 0, 6 %. L'effort annoncé cette année, à 1, 6 %, est ainsi beaucoup plus ambitieux que ceux des précédents quinquennats – 1, 4 % sous Nicolas Sarkozy et 1 % sous François Hollande.

Les plans tels que France Relance et France 2030 permettront également de soutenir l'activité et le potentiel de croissance, en préservant notre souveraineté. Comme le disait notre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, durant la discussion de la loi de programmation des finances publiques en novembre dernier, « la France résiste mieux que ses voisins, avec le taux d'inflation le plus faible de la zone euro, à près de 6 % ». Ainsi, le Gouvernement s'engage à ne pas augmenter les impôts.

L'agence Fitch a certes récemment fait passer la note française à AA-, mais soyons clairs : d'une part, Moody's nous a maintenus à Aa2 et Standard & Poors à AA ; d'autre part, la France est notée moins bien que l'Allemagne et l'Autriche, qui bénéficient d'un AAA, mais mieux que l'Espagne et le Portugal. Nous sommes dans la moyenne supérieure parmi nos voisins.

Certains critiqueront la dégradation de la note de la France. Mais n'oublions pas que, pendant la crise de la covid, le Gouvernement a soutenu les entreprises et les ménages. Cette dégradation financière n'est pas le fruit d'une externalité subie, mais bien d'une volonté politique.

Bien sûr, il est possible que ces mesures ne soient pas entièrement suffisantes pour soutenir une croissance économique robuste dans le contexte actuel. On peut critiquer les limites technologiques du modèle macroéconomique Mésange 2017 (pour « modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie ») ; pour autant, les trajectoires sont fiables.

Ces réformes structurelles seront également permises par deux nouveaux cadres : d'une part, le cadre organique français des finances publiques, entré pleinement en vigueur cette année ; d'autre part, le cadre européen.

Il faut notamment rappeler deux avancées majeures : le renforcement de la pluriannualité et le pilotage pluriannuel par la dépense et non plus seulement par le solde. On peut également noter la meilleure articulation avec les textes financiers annuels : loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale et leurs textes rectificatifs. Le Haut Conseil des finances publiques peut désormais examiner la cohérence des textes financiers annuels et sectoriels au regard des objectifs de dépense prévus en loi de programmation des finances publiques.

Il faut souligner le renforcement de notre rôle en tant que parlementaires, puisque l'on nous présente désormais une trajectoire triennale au niveau du programme dans les projets annuels de performance (PAP).

Côté Union européenne, rappelons qu'une procédure a été mise en place pour la gouvernance nationale des finances publiques, qui est désormais pleinement intégrée. Depuis l'entrée en vigueur du règlement two -pack, la Commission européenne émet chaque année, à l'automne, un avis sur les projets de plans budgétaires des États membres. Ces derniers sont ensuite discutés par le conseil affaires économiques et financières (Ecofin). Par ailleurs, ce programme sera également transmis à la Commission européenne. La conformité de la France aux recommandations du Conseil sera évaluée en accord avec les dispositions du Pacte de stabilité et de croissance.

Pour faire face ensemble à ce même horizon, la BCE a maintenu des taux d'intérêt bas pour stimuler l'investissement et la consommation. De plus, l'Union européenne a mis en place un plan de relance de 750 milliards d'euros.

Le groupe RDPI salue la trajectoire ambitieuse présentée par le Gouvernement dans ce programme de stabilité et se félicite des mesures prises pour conforter le dynamisme économique en ces temps de crises multiples.