Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier tous les intervenants qui ont pris part à ce débat. Je vais essayer de répondre à chacune et à chacun sur les points principaux, sans faire durer nos débats jusqu'à des heures indécentes.

Le premier point porte sur le calendrier. Cette question a été abordée notamment par les sénateurs Bascher et Joly. Non, le programme de stabilité que nous examinons n'a pas été transmis à la Commission européenne avant d'être présenté au Parlement. Le présent débat a au moins le mérite de clarifier ce point. Nous respectons la procédure : le programme de stabilité est transmis à la Commission européenne à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant sa transmission au Parlement. Il sera donc communiqué à la Commission européenne postérieurement au présent débat.

Ce transfert se fera avec un léger retard par rapport aux délais demandés par la Commission, le programme de stabilité devant théoriquement lui être transmis avant le 30 avril. Toutefois, ce retard doit être mis en perspective avec les quelque trois mois et demi de retard de l'an dernier du fait de la séquence électorale formée par l'élection présidentielle et les élections législatives.