Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier la députée Sandrine Josso à l'origine de cette proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, ainsi que notre rapporteur, Martin Lévrier.

Cette initiative parlementaire permet de lever un tabou sur les fausses couches vécues chaque année par 200 000 femmes dans notre pays, ce qui représente près de 15 % des grossesses. En répétant qu'une femme sur dix est confrontée à une interruption spontanée de grossesse, on permet à ces femmes de mettre fin à un sentiment d'isolement.

Cette première étape doit être assortie d'une meilleure information et d'un véritable accompagnement des femmes et de leur conjoint, comme le prévoit ce texte.

Nous souscrivons donc à l'instauration d'un parcours par les agences régionales de santé, qui associe les professionnels médicaux et les psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire, pour mieux accompagner les femmes et leur partenaire.

Il semble opportun de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de grossesse et d'améliorer le suivi médical de ces femmes.

Nous regrettons cependant de devoir attendre septembre 2024 pour que ce parcours soit mis en œuvre. De même, nous espérons que la suppression du délai de carence, qui est une très bonne chose, entrera en application bien avant le 1er janvier 2024.

L'extension par la commission des affaires sociales du Sénat de la suppression du délai de carence aux travailleurs indépendants est également très positive.

Enfin, nous avons de sérieux doutes sur la capacité de MonParcoursPsy à répondre à l'enjeu que constitue l'accompagnement psychologique des patientes et de leur partenaire, cet accompagnement étant pourtant au cœur de la proposition de loi.

Un an après son lancement, malgré l'opposition de la profession, son bilan est plus que mitigé. Considérant que ce dispositif n'est adapté ni aux réalités du métier ni aux besoins des patientes et des patients, seulement 7 % des psychologues se sont conventionnés pour s'inscrire sur la plateforme.

Toutes et tous dénoncent une tarification au rabais de cette prestation, une mise sous tutelle médicale, dans un contexte où l'accès direct est favorisé, un nombre de séances réduit et prédéterminé, contrairement à ce que doit être une approche thérapeutique.

De même se pose la question du devenir et de la prise en charge des patientes et des patients au-delà de ces huit séances, notamment pour les plus modestes d'entre eux.

Très fortement mobilisés depuis plus de deux ans contre MonParcoursPsy, les psychologues dénoncent un mépris total de leur profession et une forme d'ubérisation des soins. Notre groupe avait d'ailleurs voté contre l'article créant ce dispositif dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Cette vision comptable de la prise en charge de la santé mentale s'oppose à la fois à la réalité de la prise en charge globale des patientes et des patients, mais également à la situation économique des Françaises et des Français, dont près de 3 millions n'ont ni complémentaire santé ni aide à la complémentaire santé.

Madame la ministre, alors qu'un rapport vient d'être remis, notamment à Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et qu'un audit est en cours dans le cadre du Printemps de l'évaluation, mené par les députés Sébastien Peytavie et Pierre Dharréville, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le Gouvernement tiendra compte des critiques émises sur ce dispositif ? Cette politique à l'égard des psychologues doit être repensée.

Cela étant, cette proposition de loi est un premier pas, que nous soutenons.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer pour souligner qu'il est urgent de revoir la rémunération des personnels de santé, notamment celle des sages-femmes. Alors que l'on confie à ces dernières, et à juste titre, de nouvelles prérogatives, elles ne bénéficient d'aucune reconnaissance financière.

En conclusion, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera la proposition de loi. J'espère, madame la ministre, que mes remarques critiques seront suivies de réponses positives.