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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 28 A, amendement 38
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les premier et quatrième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, remplacer le mot :
revente
par le mot :
vente
La parole est à M. le rapporteur.
