Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Rome
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie pour l'ensemble de vos interventions et je me réjouis de leur caractère transpartisan. Je salue Mme la députée Sandrine Josso, dont je n'avais pas vu la présence en tribune.
L'accompagnement prévu dans le texte est fondamental pour le droit des femmes et pour leur santé, quel que soit leur statut. Tel qu'il a été enrichi, ce texte concerne désormais toutes les femmes. Il permet aussi d'accompagner les couples, dans un moment difficile et douloureux.
Enfin, le texte prévoit une mesure de bientraitance : les femmes qui subiront une fausse couche, ou plutôt une interruption spontanée de grossesse, seront désormais indemnisées dès le premier jour.
Continuons nos travaux de manière aussi transpartisane.
