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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A, amendement 1
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet et Guidez, MM. Canévet, Le Nay et Henno, Mmes Billon, Saint-Pé et Perrot, M. Longeot, Mme Gatel, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et J.M. Arnaud, Mmes Doineau et Devésa et M. Chauvet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 2122 -6…. – L'interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
