Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 28 A

M. Yann Gaillard. Cet amendement n'a l'air de rien, mes chers collègues, mais il est en fait très important.

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