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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A, amendement 8
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après l'article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1413 -1 -…. – L'agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l'information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
