Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er B

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Bien qu'il s'agisse, le plus souvent, d'une expérience traumatisante, et alors même qu'on estime – cela a déjà été rappelé – qu'une femme sur dix a vécu une fausse couche, ce traumatisme reste aujourd'hui, malgré tout, un véritable tabou en France.

Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dans l'ombre. Nous l'avons dit, un mois après l'interruption spontanée de leur grossesse, 24 % des femmes souffrent d'une anxiété modérée à sévère ; 11 % d'entre elles, d'une dépression. S'il ne faut ni généraliser les douleurs ni dramatiser les expériences, il n'en demeure pas moins nécessaire d'informer et d'accompagner les couples, et en particulier les femmes ; je pense que cela fait l'unanimité sur nos travées.

L'accompagnement psychologique est un premier pas ; nous proposons de lui associer l'ouverture d'un congé spécifique de trois jours pour la survenue d'une fausse couche, à destination de la mère ou des parents concernés.

Ce congé serait un moyen de reconnaître officiellement la perte engendrée par une fausse couche et les conséquences psychologiques pour les personnes traversant cette épreuve.

L'article L. 3142-1 du code du travail donne droit, dans sa rédaction actuelle, à un congé pour les mariages, les naissances, le décès d'un proche, mais aussi l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant. Y ajouter un congé en cas de survenue d'une fausse couche nous paraît donc possible, utile et nécessaire.

Dans la mesure où ce congé serait ouvert autant pour la femme que pour son ou sa partenaire, il ne créerait pas de risque de discrimination pour les femmes, mais permettrait d'offrir aux personnes affectées un peu de temps pour s'en remettre, physiquement sinon mentalement.

Enfin, ce congé favoriserait l'avancée vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles et des tâches, en permettant au conjoint, quel que soit son genre ou son statut, de s'impliquer tout au long des événements liés à la grossesse et de se sentir directement concerné dans les hauts comme dans les bas, si je puis m'exprimer ainsi. Tel est le sens de notre amendement.

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