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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 28 A, amendements 38 192
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 38 rectifié et 192 rectifié bis.
