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Intervention de Isabelle Rome
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er B
Isabelle Rome, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à mieux protéger la femme confrontée à une fausse couche tardive, c'est-à-dire une interruption de grossesse dans une période particulièrement éprouvante, en instituant une protection contre le licenciement de cette salariée au cours des dix semaines suivant cet événement.
