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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Rome
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er
Isabelle Rome, ministre déléguée :
Dans ce cas, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements.
