Intervention de Isabelle Rome

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

La couverture maladie des risques associés à la maternité intervient dès le début de la grossesse. Elle permet de prendre en charge les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de grossesse, notamment en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale.

Dans la pratique, il serait impossible d'étendre cette prise en charge par la maternité avant même la déclaration de grossesse, qui doit intervenir avant la fin du troisième mois. C'est dans le cadre du premier examen prénatal que le professionnel de santé – médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme – procède à la déclaration de grossesse et la signale à la caisse primaire d'assurance maladie compétente. À partir de cette information, la caisse déclenche la prise en charge au titre de la maternité.

Il semble nécessaire de maintenir le partage entre prise en charge du risque maladie et prise en charge du risque maternité.