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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 10h30
Couples confrontés à une fausse couche — Vote sur l'ensemble
Pierre Laurent, président :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 :
Le Sénat a adopté à l'unanimité.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
