Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 30, amendements 258 256 50
Michel Thiollière, rapporteur :La commission souhaite le retrait du sous-amendement n° 258. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle préfère en effet la rédaction du sous-amendement n° 256, dont l'objet est comparable, sous-amendement sur lequel elle émettra un avis favorable si M. Ralite accepte de supprimer les mots : « à hauteur de 50 % au moins du prix de vente publique.
S'agissant du sous-amendement n° 274, la commission émet un avis défavorable au motif qu'il créerait une taxation.
