Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 30, amendements 258 256
Philippe Richert, président :Monsieur Assouline, acceptez-vous de retirer le sous-amendement n° 258 au profit du sous-amendement n° 256 rectifié ?
