Intervention de Jack Ralite

Cet amendement vise à créer un conseil de réflexion sur la question des droits d'auteur et la liberté d'accès aux réseaux de communication électronique. Il s'appellerait le « Conseil Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique ».

Pour éviter les écueils d'un texte législatif adopté dans l'urgence et soumis aux risques d'une rapide inadaptation ou d'une juxtaposition des points de vue souvent partiels ou partiaux dans un domaine très complexe, en mutation rapide, et dont les enjeux sont essentiels pour la collectivité nationale, ce conseil devra mener une réflexion sereine, pluraliste et ouverte dont l'aboutissement permettra de proposer une législation apte à relever les défis des réseaux numériques.

La question de la responsabilité publique en matière d'internet, des nouvelles technologies et des choix à opérer en fonction de leur utilisation démocratique dans le cadre de la société dite « des connaissances » est centrale.

Comme cela a été maintes fois souligné lors de différentes discussions sur ce thème, l'internet pourrait être considéré comme un bien d'intérêt public ou général, surtout si ce n'est pas au sens économique du terme !

Afin de ne pas perdre le fil d'Ariane qui nous lie aux auteurs, aux créateurs, aux chercheurs, aux artistes et aux producteurs, nous vous proposons d'appeler ce conseil « Beaumarchais ».

La France et l'Allemagne, inspirées par le philosophe allemand Kant, selon lequel une oeuvre d'art ne peut être séparée de son auteur, ont développé l'idée de la personnalité unique de l'auteur.

Dès 1777, le dramaturge français Beaumarchais commença à réunir les auteurs au sein de la première société d'auteurs du monde et, en 1791, l'Assemblée nationale française adopta la première loi sur le droit d'auteur.

La visée humaniste de cette tradition met en valeur le talent humain à travers l'individu et le respect de l'intelligence humaine dans toutes ses activités.

Il faut sauvegarder et développer cette tradition française dans le cadre des nouvelles technologies présentes et à venir.

Le principe de composition du conseil, qui compte quarante-cinq membres, est celui d'une souveraineté élargie -dont l'élection de représentants des assemblées, d'institutions ou d'organismes reconnus d'utilité publique - sans se limiter aux seuls critères de la représentativité de ses membres.

Nous soumettons cette idée, jugée intéressante par l'ensemble de la commission des affaires culturelles, à la sagesse du Sénat.