Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 30
Il est particulièrement important de faire en sorte de suivre de très près, pour les précéder, les évolutions de la technologie.
C'est la raison pour laquelle j'ai constitué l'Observatoire des usages numériques, qui regroupe un certain nombre de professionnels et de représentants de l'ensemble des secteurs concernés.
De la même manière, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a devant lui une échéance de travail, et j'imagine que la commission des affaires culturelles du Sénat continuera son travail d'éclaireur.
Je suis donc à la disposition de toutes les instances de concertation qui existent déjà pour continuer cette activité de prospective, d'interpellation et de préfiguration afin d'apporter les évolutions nécessaires.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
