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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Vote sur l'ensemble
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 193 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre.
