Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Je voudrais remercier très sincèrement M. le président de la commission des affaires culturelles du Sénat, M. le rapporteur et l'ensemble des sénateurs qui ont voté ce projet de loi.

Il faut que les Français le sachent. S'il y a réconciliation - je pèse mes mots - entre les créateurs, les auteurs, les artistes, les techniciens et les internautes, c'est grâce à votre vote. Si le spectre de la prison pour l'internaute ordinaire disparaît, c'est grâce à vous. Si la sanction qui pénalisera en revanche ceux qui veulent casser notre système de droit d'auteur intervient, c'est également grâce à vous. Si l'avant-garde est au rendez-vous, c'est-à-dire si le droit pour chaque internaute de lire une oeuvre quel que soit le support est établi - de ce point de vue, nous serons observés dans le monde entier -, c'est grâce à ceux qui ont voté ce texte.

Dans ce débat, je n'ai pas entendu de propositions alternatives. Ceux qui le souhaitent auront la possibilité d'en émettre ; je les écouterai avec la plus grande attention.

Mais il ne fallait pas attendre. Attendre, c'était tout simplement offrir un peu moins de chance aux créateurs français et européens.

Vous avez fait oeuvre utile, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous en remercie. Nous devons continuer le travail qui est engagé. En effet, la technologie galope ; il faut faire en sorte qu'elle soit une chance pour ceux qui veulent se lancer. Je pense à tous les jeunes créateurs, à tous les jeunes auteurs, à ceux pour lesquels faire rayonner leur talent est difficile. Internet peut être une chance, mais pour qu'il le soit véritablement, il fallait qu'il y ait des garanties.

Par conséquent, au terme de ce débat, mon cri du coeur sera : « Vive l'offre nouvelle rendue possible par ce texte ! ».

Vous avez fait oeuvre utile en créant une sécurité juridique pour les professionnels et en permettant à tous ceux qui ont la charge de donner des contenus accessibles au plus grand nombre sur internet de faire leur travail. Merci à chacune et à chacun !

Le travail que nous avons accompli aura, me semble-t-il, des développements proches. Peut-être obtiendrons-nous dans les jours prochains une nouvelle avancée de la part de l'Union européenne, qui sera la reconnaissance de notre crédit d'impôt pour l'industrie phonographique. Là encore, ce sera une oeuvre utile.

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir mené à bien ces débats avec flegme, mais également avec fermeté. Le bateau est arrivé à bon port et je vous en sais gré.