Intervention de Gérard Larcher

Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a précisé l’ordre du jour prioritaire de nos séances des jeudi 23 et vendredi 24 juillet en inscrivant la lecture des conclusions de plusieurs commissions mixtes paritaires.

L’ordre du jour de ces séances s’établira donc comme suit :

Jeudi 23 juillet :

À 9 heures 30 :

- Suite de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical ;

À 14 heures 30 et le soir :

- Lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur :

- le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

- le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

- le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

- le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances

- le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

- Suite de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical

Éventuellement, vendredi 24 juillet…