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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A, amendement 14
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 14, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 2122 -6…. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
