Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Devesa
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A
Brigitte Devesa :Monsieur le rapporteur, après avoir entendu vos explications, je retire cet amendement proposé par ma collègue Annick Jacquemet.
