Intervention de Émilienne Poumirol

Je ne retirerai pas l’amendement parce que j’ai un peu de mal à comprendre vos explications, monsieur le rapporteur.

Vous indiquez qu’une fausse couche spontanée qui relève de malformations embryonnaires est de nature pathologique. Nous sommes bien d’accord. Je rappelle d’ailleurs que les fausses couches spontanées liées à une anomalie chromosomique, souvent, ne sont même pas diagnostiquées, parce que très précoces, et sont considérées comme un simple retard de règles par la patiente, qui n’a même pas fait son propre diagnostic de grossesse.

Si la fausse couche spontanée est pathologique, relevant donc de la médecine, les sages-femmes – je répète ce qui vient d’être dit – ont toute la compétence nécessaire : leur activité est reconnue comme ayant un caractère médical et non paramédical, comme les infirmières en pratique avancée, soit dit en passant. Il faut tenir compte, comme l’a rappelé ma collègue Raymonde Poncet Monge, de la modification des maquettes de formation, cette dernière se faisant non plus en cinq ans, mais en six ans.

Je veux bien admettre qu’on n’accepte pas notre proposition aujourd’hui, puisque la commission semble être sur cette position, mais je crois qu’il est indispensable que cette compétence soit reconnue dès que la nouvelle maquette de formation des sages-femmes sera effective.