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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A, amendement 14
Pierre Laurent, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 278 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, j’ai également été saisi d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 14. Puis-je considérer que le résultat du scrutin est identique au précédent ?
