Intervention de Isabelle Rome

Il est bien sûr nécessaire de renforcer la prise en charge des femmes qui subissent des fausses couches. En revanche, la loi n’est pas forcément le bon vecteur pour améliorer les pratiques professionnelles.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, madame Billon, que le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, dans ses recommandations, préconise la réalisation d’examens médicaux dans certaines situations, notamment lors de fausses couches à répétition, examens qui ne sauraient pour autant être imposés par la loi à l’ensemble des cas.

D’une certaine manière, l’accompagnement est déjà mis en place par le « parcours interruption spontanée de grossesse » présent dans cette proposition de loi. Il ne paraît pas opportun d’obliger les professionnels médicaux à pratiquer ces examens complémentaires : c’est à eux qu’il appartiendra de juger. Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement.