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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er A, amendement 7
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le professionnel de santé l’informe également des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi que des moyens de les prévenir et de l’accompagnement dont elle pourra bénéficier en cas d’interruption spontanée de grossesse. »
La parole est à Mme Annick Billon.
