Intervention de Martin Lévrier

Au contraire de l’arrêt maladie sans jour de carence prévu par le texte, ces amendements visent tous trois à instaurer un congé pour événement familial d’au moins trois jours ; comme il serait financé par l’employeur, celui-ci serait informé des motifs de l’arrêt de travail.

Seul le champ des bénéficiaires distingue les dispositifs de ces amendements. L’amendement n° 15 rectifié, de Mme Poumirol, l’ouvre aux femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse ; l’amendement n° 17 rectifié, de Mme Vogel, également aux couples dans la même situation ; l’amendement n° 3 rectifié, de Mme Cohen, au père, à la mère et à l’éventuel partenaire de la mère.

Or révéler son interruption spontanée de grossesse à son employeur pourrait, bien malheureusement, exposer les personnes qui y sont confrontées à des discriminations supplémentaires, pour raisons familiales, en dévoilant un désir réel ou supposé de parentalité. La commission a exprimé sa préoccupation pour l’égalité professionnelle, qui passe ici par la garantie de la discrétion professionnelle, comme l’ont révélé les auditions que nous avons conduites.

En ce sens, il nous apparaît précipité de généraliser ce congé dès aujourd’hui. Attendons, avant de trancher ce débat, d’avoir un bilan de l’instauration d’un tel congé dans certaines branches professionnelles, à l’image de la branche Syntec, qui applique, ce que je salue, ce congé automatique depuis le 1er mai.

C’est pour ces raisons que la commission, qui avait déjà rejeté un amendement similaire lors de son examen du texte, a émis un avis défavorable sur ces amendements.