Intervention de Isabelle Rome

Bien sûr, vivre une interruption spontanée de grossesse est une épreuve pour la femme et pour le couple, une épreuve qui peut susciter un temps d’arrêt de travail.

Il n’est pas opportun de figer la durée de cet arrêt de travail, car elle doit s’adapter aux besoins de chaque femme, mais aussi être fixée en fonction de l’évaluation qu’en fait le professionnel médical qui le prescrit.

C’est pour mieux prendre en compte ces situations qu’un régime d’indemnisation spécifique figure dans le présent texte, qui prévoit une indemnisation totale, sans perte, de cet arrêt de travail.

Autre élément important de la proposition de loi : sa rédaction garantit la confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Celui-ci n’aura donc pas à connaître le motif pour lequel la femme est arrêtée. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important en matière d’égalité professionnelle : la femme doit rester libre d’informer son employeur d’une grossesse en cours ou d’un projet de grossesse, quand elle le choisit.

En complément de ce nouveau dispositif légal, les partenaires sociaux peuvent, par accord collectif, marquer leur volonté de contribuer au développement d’un environnement de travail permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Ils ont un rôle à jouer en tant qu’acteurs clés de cette conciliation.

On constate aussi que les entreprises investissent davantage les thèmes de la parentalité et des aidants. Il faut saluer ces initiatives et faire confiance aux partenaires sociaux.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.