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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er B, amendement 17
Pierre Laurent, président :Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
