Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er, amendement 13
Pierre Laurent, président :La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié bis.
