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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er bis, amendement 19
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 19, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre de la surveillance médicale de la grossesse mentionnée au premier alinéa, le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme confrontée à une interruption spontanée de grossesse réalise un entretien interruption spontanée de grossesse qui a notamment pour objectifs de l’informer des possibilités d’accompagnement psychologique, de traitement ainsi que de leurs implications et de leurs effets secondaires potentiels. En cas de traitement médical, la patiente se voit proposer de suivre celui-ci dans un établissement de santé adapté. Un nouvel examen médical est obligatoirement proposé au cours des quatre semaines suivant la prise en charge de l’interruption spontanée de grossesse. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
