Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement quasi identique reprend la rédaction de l’article 1er bis adopté par l’Assemblée nationale en séance publique. Sans entrer dans le détail du contenu de cet article, la commission des affaires sociales du Sénat a estimé que l’obligation d’information s’appliquait déjà aux professionnels de santé.

Or force est de constater que, si cette obligation existe, elle n’est pas respectée par certains professionnels de santé. Dès lors, le rapporteur doit soit proposer de renforcer les sanctions en cas de non-respect de leur obligation, soit soutenir notre amendement visant à spécifier l’obligation d’information des professionnels de santé – eh oui, il faut être logique, mon cher collègue rapporteur !