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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er ter, amendement 20
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 20, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Article 1er ter
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension de l’assurance maternité définie à l’article L. 160-9 du code de la sécurité sociale à l’ensemble des frais relatifs ou non à la grossesse, à son interruption, à l’accouchement et à ses suites, dès les premières semaines d’aménorrhée.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
