Intervention de Fabien Gay

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Il est donc logique que nous définissions pour la première fois, non seulement l'influenceur, ou l'influenceuse, mais aussi l'agent d'influenceur. Ils doivent être rendus solidaires et sanctionnés de pair quand on constate la promotion d'escroqueries. Je pense, par exemple, aux influenceurs qui font la promotion de sites d'arnaque au compte personnel de formation (CPF).

Il faudra vraisemblablement aller plus loin et offrir aux influenceurs un véritable statut, au même titre que les mannequins et les journalistes pigistes, figurant au livre VII du code du travail. Non seulement le code de la consommation doit protéger leurs publics, mais il faut donner aux influenceurs les moyens de se protéger face à des contrats qui pourraient les exposer.

Qui dit loi, dit encadrement et sanctions éventuelles ; et dans ce domaine, la police, c'est la DGCCRF.

Madame la ministre, une telle question ne saurait être réglée par un texte de loi ordinaire. Nous devrons en débattre à l'automne, dans le cadre du prochain projet de loi de finances ; et il faudra se battre pour obtenir des moyens supplémentaires. Aujourd'hui, seuls 10 des 1 800 agents de la DGCCRF sont affectés aux activités d'influence. Nous tous ici reconnaîtrons que ce chiffre est largement insuffisant.

La communication, c'est bien. À ce titre, Bruno Le Maire a annoncé l'ouverture d'une enquête portant sur 50 influenceurs. Mais les 30 infractions révélées montrent bien qu'il faudra déployer les moyens humains nécessaires pour faire appliquer la loi ; et – nous en conviendrons tous –, 50 influenceurs contrôlés sur 150 000, ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan.

Enfin, il nous faudra débattre avec les influenceurs eux-mêmes, notamment les plus connus d'entre eux, qui sont tous résidents à Doha, Dubaï ou Abu Dhabi.

On sait que, pour une story Instagram, mieux vaut le soleil éclatant de ces villes du Moyen-Orient que les paysages pluvieux chantés par Jacques Brel, certes très jolis, mais, comme chacun sait, moins vendeurs.

Ce sont surtout les taux d'imposition, avoisinant 0 %, qui attirent les influenceurs là-bas… Aussi, nous devons leur tenir le même discours qu'aux évadés fiscaux : quand on fait du business en France, on paye ses impôts en Franc ! Ce serait également un très bel exemple à donner à notre jeunesse.

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