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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 48, amendement 50
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-50 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° I-90 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° I-298 est présenté par MM. Gerbaud, Besse, Cazalet, Doligé, Doublet, Haenel, Le Grand, Pointereau et Vinçon.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Sergent, pour défendre l'amendement n° I-50.
