Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, forcément incomplète. La méthode employée lors de cette CNH ressemble à celle qui est employée ailleurs par le Gouvernement : si des associations participent à des réunions de travail, cela ne signifie pas forcément qu’elles valident le programme du Gouvernement. Il y a là une nuance importante.

Concernant le financement, les sommes annoncées sont élevées. L’objectif l’est d’ailleurs également. Le Sénat se montrera vigilant sur deux sujets.

Tout d’abord, nous nous assurerons de la bonne traduction des engagements du Président de la République dans les comptes qui nous seront proposés en loi de finances et en loi de financement de la sécurité sociale.

Ensuite, nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas de transfert de charges vers les collectivités. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ne doivent pas être transférées sur le fonds pour l’insertion.

Les départements se montrent vigilants de manière générale à l’égard de leurs politiques d’actions médico-sociales. Le grand principe : quand l’État s’engage, l’État paye !