Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l’entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d’habitants, c’est moins de commerces, donc moins de transactions, moins de retraits, moins de distributeurs et, ainsi, moins de services.

Le rôle du Sénat, en tant que chambre des territoires, est d’apporter des solutions aux problèmes que nous constatons sur le terrain.

Les espèces restent le moyen de paiement privilégié des Français. En 2019, la Banque de France estimait que 59 % des paiements s’effectuaient de cette façon, contre 35 % par carte. Aussi comprend-on mieux pourquoi les Français s’inquiètent de voir disparaître les agences bancaires ou les distributeurs de billets.

Depuis lors, la pandémie a bousculé les habitudes. Autant les banques que les commerçants ont privilégié le paiement sans contact. Pourtant, comme je l’ai souligné, les paiements par espèces restent majoritaires. Des différences d’ordre générationnel ou géographique peuvent exister, mais les chiffres sont là.

Il ne s’agit pas de prendre parti pour les espèces ou pour la carte bancaire, bien que, soit dit en passant, la question soit intéressante, le Gouvernement ayant de bonnes raisons de se méfier des espèces, qui sont intrinsèquement plus difficiles à contrôler. La question qui nous est posée aujourd’hui est de savoir s’il faut légiférer pour garantir un maillage de distributeurs dans les territoires.

L’article 2 de la proposition de loi fixe un objectif clair : garantir l’accès à un distributeur de billets en moins de quinze minutes, sur chaque point du territoire national. Le problème est que, dans les faits, cet objectif est déjà atteint. En effet, les données de la Banque de France que j’ai citées établissent que 99 % des Français ont bien accès à un distributeur de billets en moins de quinze minutes.

Aussi, l’intérêt de légiférer ne me paraît pas évident. En revanche, la taxe qui servirait à financer ce service public des distributeurs de billets, que nos collègues socialistes appellent de leurs vœux, serait, elle, bien réelle. Et elle finirait par renchérir le coût global des services bancaires.

Si la qualité de nos services publics était proportionnelle au nombre de taxes permettant de les financer, alors la France serait championne du monde ! Or tel n’est pas le cas. Nous vous proposons donc de supprimer cette taxe, qui nuira au pouvoir d’achat des Français.

En revanche, d’autres mesures de cette proposition de loi nous paraissent extrêmement pertinentes, en vue, notamment, de renforcer l’information des clients et les sanctions contre les banques ne respectant pas leurs obligations. Nous sommes favorables à ces mesures.

Nous n’améliorerons pas les services bancaires en ajoutant toujours plus de taxes et de contraintes. Pénaliser les banques, ce n’est pas favoriser leurs clients. Il en va de même pour l’accès au crédit, qui s’est durci du fait de la remontée des taux d’intérêt, alors qu’il faudrait le faciliter.

Ainsi, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, sous réserve de l’adoption de ses amendements en séance.