Intervention de Dany Wattebled

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 2

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

L’article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale, dont les recettes proviendraient d’une taxe sur les bénéfices des banques.

Ce fonds prendrait la forme d’un établissement public national à caractère administratif chargé de garantir l’accès à un distributeur automatique de billets en moins de quinze minutes sur chaque point du territoire.

Or l’accessibilité des services bancaires n’augmente pas à proportion des taxes imposées sur les banques. En outre, 99 % des Français ont déjà accès à un distributeur en moins de quinze minutes.

La création de ce fonds ne paraît donc pas justifiée. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 2.

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