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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 2
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié et 19.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
