Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 2, amendement 8
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est supprimé, et l’amendement n° 8 n’a plus d’objet.
Chapitre II
De l’accessibilité sociale bancaire
