Intervention de Rémi Féraud

Je regrette que le Gouvernement présente un amendement de suppression, puisque son avis est, de toute façon, défavorable sur l’ensemble du texte.

Ce n’est pas parce que la situation est un peu moins mauvaise en matière de frais bancaires depuis trois ou quatre ans, grâce à des améliorations de la réglementation, qu’il s’agit du conte de fées décrit par le ministre Jean-Noël Barrot, précédemment assis au banc du Gouvernement, dans son intervention liminaire. Non, ce n’est pas cela !

Le Gouvernement doit écouter les banques, comme il le fait déjà, mais aussi les représentants des consommateurs et les associations qui accompagnent les personnes les plus fragiles. En effet, nous sommes loin d’une situation idéale, et de nombreux progrès restent encore à accomplir.

L’article 4, aussi bien dans la version que nous proposons que dans celle qui a été amendée par le rapporteur, a le mérite de viser à améliorer une situation qui, aujourd’hui, ne correspond absolument pas à la situation idéale décrite par le Gouvernement.