Intervention de Jérôme Bascher

J’aborderai seulement un sujet de méthode, monsieur le ministre.

Êtes-vous, en ce moment, trop occupé pour vous apercevoir de l’arrivée de ce texte, ce qui vous oblige à déposer un tel amendement quelques instants avant son examen ?

Quelle est votre conception du travail du Gouvernement sur les textes d’initiative parlementaire ? Il y a là un vrai problème, monsieur le ministre. Je sais bien que ce texte ne relève pas particulièrement de votre périmètre de responsabilités, mais vous êtes, par défaut, le représentant du Gouvernement dans cet hémicycle.

Ce n’est pas normal ! Vous comprenez bien que cela n’a aucun sens. Vous auriez pu améliorer le texte, mais cette manière de faire est assez brutale : on supprime et on n’a pas véritablement grand-chose à dire.

Un sujet est posé par les auteurs de la proposition de loi, elle-même améliorée par les amendements de la commission et du rapporteur, mais vous n’avez pas de propositions. Passez muscade… Non ! Vous ne travaillez pas ces sujets.